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— Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par LE CAP. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avec sa convocation. Ce document est également disponible auprès des chargés de formations et des référents formations. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Lorsque les formations se déroulent dans une entreprise ou un établissement doté d’un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
— Article 2 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur ou la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Les stagiaires conservent la responsabilité de leurs objets personnels.
Afin de se prémunir contre les vols de biens personnels (sacs, vêtements…), les précautions nécessaires doivent être prises par leur propriétaire tant en ce qui concerne les lieux de travail que les lieux de détente ou les véhicules personnels. Aucun objet ne doit être emporté sans autorisation écrite.
LE CAP décline toute responsabilité en cas de vol ou de non- respect des consignes énoncées.
Il est également interdit d’enregistrer ou de filmer une formation sans autorisation expresse de la direction de LE CAP.
— Article 2.1 – Respect des consignes sanitaires au niveau national dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie COVID-19
Les recommandations nationales s’articulent autour de 7 principes généraux :
l’espace d’accueil des stagiaires. Concernant le centre de formation de GUJAN-MESTRAS : la désinfection des poignées de porte, de la machine et café et de la fontaine à eau a lieu après chaque pause. Les consignes spécifiques liées à l’utilisation de la machine à café sont affichées à l’accueil.
— Article 3 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
— Article 4 – Boissons Alcoolisées et Drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
— Article 5 – Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation. L’usage de la cigarette électronique est également interdit (vapotage). Un espace fumeur est prévu près de l’entrée du centre de formation, à l’extérieur du bâtiment.
— Article 6 – Accident
Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail (Le transport des stagiaires vers le lieu de la formation est assuré par eux- mêmes où par leur entreprise, sortant donc du cadre de la responsabilité du centre de formation.
Les stagiaires doivent informer leur employeur des dispositions particulières qu’ils pourraient prendre pour se rendre sur le lieu de la formation) – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement le formateur ou la direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
— Article 7 – Assiduité Du stagiaire en formation
— Article 7.1 – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation dans la convocation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
— Article 7.2 – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi, …) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
— Article 7.3 – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
— Article 8 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
— Article 9 – Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. [Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de l’espace de formation ou des matériaux utilisés (voir prérequis sur la convocation)]
— Article 10 – Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
— Article 11 – Utilisation du matériel
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
— Article 12 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
— Article 13 – Garanties disciplinaires
— Article 13.1 – Information du stagiaire
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation
— Article 13.3 – Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire
— Article 13.4 – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
— Article 14 – Confidentialité des données et accès aux informations personnelles du stagiaire
Conformément à la règlementation liée au RGPD du 25 mai 2018, le stagiaire peut avoir accès à ses données enregistrées dans les bases de données de LE CAP à tout moment (suppression, modification). Par défaut ces données sont conservées durant 3 ans afin de de correspondre à la durée de validité du certificat et afin de pouvoir attester durant cette période de la validité de la formation reçue. Toute demande de modification ou de suppression est à réaliser par écrit en contactant LE CAP à l’adresse qualite@lecapformation.fr ou par courrier postal à : LE CAP, 39 Allée du Fin, 33470 GUJAN-MESTRAS.
Le présent règlement en entre en vigueur au 04 novembre 2021.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de LE CAP et sur son site Internet.
Pour validation,
Laurent ANDREO
Président
